Pascale Saportas

De: Saportas (Pascale)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
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représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998